Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Objet, vendeur et clientèle
Les présentes conditions générales de vente encadrent l'utilisation et la vente de ProductStudio, service qui transforme un site et un brief en vidéo promotionnelle. Le vendeur est Avalanch SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, 61 avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, France, 102 112 950 R.C.S. Paris, TVA FR58102112950, contact@avalanch.io.
ProductStudio est vendu exclusivement aux professionnels (sociétés, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics) qui commandent pour les besoins de leur activité. En commandant, le client certifie agir à titre professionnel ; les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent donc pas. Ces conditions prévalent sur tout document du client ; la version en vigueur le jour de la commande s'applique.
2. Service et aperçu gratuit
Chaque film est d'abord livré en aperçu filigrané, gratuitement, que le client peut relire et modifier avant d'acheter. Le film est écrit et monté par une intelligence artificielle, avec une voix de synthèse sauf si le client enregistre la sienne : le client relit ses textes, chiffres et affirmations avant de le publier. Avalanch.io ne garantit aucun résultat commercial.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA s'y ajoute au taux en vigueur. Pour un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne qui indique un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée ; hors de l'Union, les règles fiscales applicables s'appliquent. Le prix d'un film comprend tous ses formats, ses sous-titres, son lien de partage et 3 retouches. Une retouche est un nouveau montage du film terminé (reformulation d'une scène ou demande en une phrase) ; annuler une retouche est gratuit, et une retouche dont le montage échoue est rendue. Les retouches suivantes sont vendues par lots de 3, au prix affiché avant le paiement ; elles sont attachées au film, expirent avec lui et ne sont pas remboursables une fois utilisées.
4. Commande et paiement
Pour commander, le client coche la case certifiant qu'il commande pour son activité professionnelle et qu'il accepte ces conditions, puis paie par carte sur la page sécurisée de Stripe, où il indique sa raison sociale, son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA. Le prix est payable en totalité à la commande ; la commande est ferme dès l'acceptation du paiement.
5. Facture
Une facture est émise pour chaque commande, au nom de la société indiquée au paiement. Elle est envoyée par e-mail et téléchargeable depuis la page du film. La facture étant acquittée à la commande, aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Toute somme non payée à l'échéance porte des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
6. Livraison
Le film est livré dès le paiement, par le déblocage de ses fichiers. La vente étant conclue entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique. Si le film livré n'est pas conforme à sa description (format manquant, fichier illisible, défaut de rendu), le client écrit à contact@avalanch.io dans les 30 jours : Avalanch.io le remonte ou, à défaut, le rembourse.
7. Droits sur le film
Une fois le film payé, le client peut l'utiliser librement, y compris commercialement, sur tout support, dans le monde entier et sans limite de durée. La musique vient d'une bibliothèque du domaine public (CC0) ou du client ; les images viennent du site du client, de ses envois ou de banques d'images sous leur propre licence (Pexels, Pixabay, Openverse).
8. Contenus du client
Le client garantit détenir les droits sur le site, les logos, écrans, enregistrements et musiques qu'il fournit, ainsi que sur les personnes qui y figurent, et garantit Avalanch.io contre toute réclamation d'un tiers. Il autorise Avalanch.io à les utiliser uniquement pour réaliser ses films. Tout contenu illicite, trompeur ou contrefaisant est interdit ; Avalanch.io peut le refuser ou le supprimer.
9. Conservation
Un film créé sans compte est gardé 48 heures, un film rattaché à un compte 30 jours. Le client télécharge ses fichiers avant cette date : ils sont ensuite supprimés.
10. Responsabilité
Avalanch.io est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant payé pour le film concerné, sauf faute lourde ou dolosive. Avalanch.io ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni de l'usage que le client fait du film.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.